Le directeur général des impôts,
Vu le code de justice administrative ;
Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ;
Vu le code du domaine de l'Etat ;
Vu le décret du 31 décembre 1952 chargeant le directeur général des impôts des fonctions de chef du service des domaines ;
Vu le décret du 6 mars 1961 portant délégation de signature donnant au directeur général des impôts, en toutes matières entrant dans ses attributions, la délégation permanente de la signature du ministre intéressé pour la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel et l'autorisant à déléguer cette signature à des fonctionnaires de ses services ayant au moins le grade d'administrateur civil de 2e classe ou un grade équivalent, modifié par les décrets des 7 août 1981 et 21 décembre 1988 ;
Vu le décret no 98-978 du 2 novembre 1998 relatif à la direction générale des impôts ;
Vu le décret no 99-435 du 28 mai 1999 portant création d'une cour administrative d'appel à Douai ;
Vu le décret du 3 février 2000 portant nomination d'un directeur général à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu le décret no 2000-738 du 1er août 2000 relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des impôts ;
Vu l'arrêté du 2 novembre 1998 portant organisation de la direction générale des impôts ;
Vu l'arrêté du 2 novembre 1998 portant organisation des sous-directions de la direction générale des impôts ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2000 portant délégation de signature,
Arrête :

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 28 décembre 2000 susvisé est modifié comme suit :
1o Au deuxième alinéa du a du 3 et au d du 4, « M. Christian Pagès » est remplacé par « Mme Françoise Noiton, directrice départementale » ;
2o Au troisième alinéa du a du 3, « M. Gérard Sibileau » est remplacé par « M. Joseph Jochum » à compter du 16 juin 2001 ;
3o Au quatrième alinéa du a du 3, « M. Claude Pradel » est remplacé par « M. Noël Claudon » ;
4o Au cinquième alinéa du a du 3, les mots : « directeur départemental des impôts » sont remplacés par les mots : « et M. Denis Schaal, directeurs départementaux des impôts » ;
5o Au sixième alinéa du a du 3, « M. Jacky Genin » est remplacé par « M. Jacques Mollon » ;
6o Au septième alinéa du a du 3, « M. Alain Tournaire » est remplacé par « M. Michel du Boisgueheneuc » ;
7o Au b du 3 et au 5, « M. Jacques Paultre de Lamotte » est remplacé par « M. Christian Comolet-Tirman, conseiller référendaire à la Cour des comptes » ;
8o Au a et au b du 4, « M. Roland Delaporte » est remplacé par « Mme Patricia Vachet, directrice départementale des impôts ».

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 mai 2001.